M-35.1, r. 158.1 - Règlement sur la production et la mise en marché des veaux d’embouche

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10. L’agent peut communiquer la date de naissance d’un veau d’embouche lors de la vente aux acheteurs présents conformément à la convention de mise en marché qui le lie à la Fédération.
Décision 9440, a. 10.